Les status de l'association
ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Du bruit pour Soline ” et pouvant s'écrire "dB pour Soline", " dB’S"
​
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association à but non lucratif et à caractère humanitaire est une organisation caritative, à but philanthropique de service aux enfants et familles de jeunes handicapés atteints d’aplasie, atrésie ou/et microtie. Cette association a pour objet principal : - de permettre à Soline d'avoir 2 oreilles pour entendre comme tous les enfants - d'offrir à Soline, les mêmes chances (développement cérébral, développement du langage, confiance en soi, ...) et les mêmes droits (choix de métiers, ...) auxquels tout enfant peut rêver d’aspirer. - collecter des fonds afin de financer la (ou les) opérations chirurgicales et frais liés à l'opération d'un enfant atteint d’aplasie (microtie et atrésie). - de faire connaître l’aplasie (absence ou déformation de(s) l'oreille(s) et absence de conduit(s) auditif), les conséquences, les technologies compensatoires et alternatives, et d’accompagner moralement, matériellement et financièrement les familles.
​
ARTICLE 2 BIS – OBJECTIFS ATTENANTS
L’association a également pour objectifs d'apporter en lien avec le but de l’association, un service aux handicapés : - de créer une chaîne de solidarité autour de l'enfant aidé et sa famille afin de faire face aux conséquences matérielles et financières nécessaires à sa vie quotidienne et son développement, pour contribuer à son bien-être, compenser ou réparer son handicap ; - d’informer les familles avec des enfants atteints d’aplasie ; - d'informer et mobiliser le grand public sur l’aplasie ; - d'informer les personnels de santé sur les techniques et technologie d'appareillage auditif ; - d'accompagner et conseiller les familles dans leur démarche d'opération ou d’appareillage ; ou de création d'association d'aide; - de mettre en réseau les familles d'enfants atteint d’aplasie ou/et professionnels de la santé, afin d'aider à l'accompagnement, et à l'identification médicale des facteurs pouvant être à l'origine de l’aplasie. - de rechercher des fonds pour le paiement de thérapeutes, de frais de séjours et de transports ainsi que toutes autres thérapies (séances de rééducation, d'accompagnement psychologique) et matériels de “ confort ” non pris en charge par les organismes idoines (sécurité social, MDPH, etc. ...) et à la charge de la famille ; sans limitation des buts poursuivis, - de proposer des formations en lien avec l’objet et le fonctionnement de l’association
​
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 1 bis rue Jean Jaures 62670 Mazingarbe Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration
​
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
​
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de : a) un(e) président(e) b) un(e) secrétaire-trésorier(e)
​
ARTICLE 6 - ADMISSION
’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
​
ARTICLE 7 - MEMBRES
L'association est composée de membres pouvant être - membres actifs ou adhérents à l’association - membres bienfaiteurs : membre ayant fait un ou des dons - membres d'honneur, sur décision du conseil d'administration.
​
ARTICLE 8 - RADIATION ET EXCLUSION
La radiation d'un membre est prononcée en cas de non renouvellement de l’adhésion, décès, démission. L'exclusion d'un membre est prononcée en cas d'agissements contraires ou d'actions portant préjudice aux buts poursuivis par l'association. Le membre devra s'expliquer préalablement à l’oral ou à l’écrit auprès du bureau. Le bureau sera appelé alors à statuer sur la radiation du membre.
​
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent : 1° Les dons spontanés de particuliers, d’associations existantes, provenant de sites de crowdfunding, par des actions culturelles, sportives, des dons d’organismes et d’instances publiques, par des dons spontanés réalisés par des commerces locaux, par des subventions de l'Etat, des départements et des communes. 2° “ Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ” 3° L’association pourra exercer des activités économiques et de collectes de fonds, et appel aux dons par : - la vente de gâteaux, viennoiseries, braderies, marché aux puces, ventes de livre ou publication, visites guidées, formations, stages, ou l'organisation de toute autre manifestation notamment à caractère culturel, récréatif, éducatif, artistique ou sportif. 4° L'association est libre de détenir des biens et acquérir des matériels contribuant à termes à l'obtention de ressources ou à la réalisation des buts poursuivis.
​
ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRA-ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit sur demande du président, ou du conseil d'administration, ou de 50%+ voix des membres. L'assemblée générale extraordinaire peut dissoudre l'association à la majorité de 2/3 des membres votants présents ou représentés.
​
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit tous les ans. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d'administration si un seul membre en fait la demande. Seuls les votes des membres présents ou représentés constituent le corps des votants. La majorité de ces membres votants présents ou représentés est nécessaire pour adopter une proposition soumise aux votes. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. L'assemblée générale ordinaire approuve le règlement intérieur.
​
ARTICLE 12 – LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration délibère lorsque nécessaire sur le fonctionnement et les choix stratégiques de l’association. Le règlement intérieur précise le fonctionnement du conseil d’administration. En cas d’égalité des votes, la voix du président est prédominante.
​
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : - Un(e) président(e) - Un(e) secrétaire général - Un(e) trésorier(e) il peut être composé, - de vice-président(e)(s) - d'un(e) trésorier(e) adjoint(e) - d'un(e) secrétaire adjoint(e) Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Les membres exerçant des fonctions au conseil de d’administration ou ayant des missions confiées par le conseil d’administration ou le bureau peuvent se faire rembourser des frais après évaluation des dépenses à venir, accord, puis validation effective des dépenses engagées par le trésorier, le président, ou la personne qu’il a mandaté.
ARTICLE - 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Mazingarbe, Le 07/05/2023
Guillaume DEBROS, président
Gaëlle DEBROS, secrétaire-trésorier