Legal notices

In accordance with current legislation, here are the legal notices for the website of the charity Du Bruit pour Soline.

En cas de litige, la Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne accessible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les utilisateurs ont également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que l'association Du Bruit pour Soline n'est ni disposée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.